CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site thieryarmand.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site thieryarmand.com. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. La société s’engage à fournir des informations précises sur les caractéristiques essentielles des produits.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Pour passer commande, le client doit sélectionner les produits souhaités et valider son panier. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Un accusé de réception est envoyé au client par courrier électronique.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et ne engage pas la société en cas de retard. Les risques liés au transport sont à la charge du client dès la remise du produit au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. En cas de non-conformité, le client peut demander le remboursement ou l’échange du produit.
Article 9 – Responsabilité
La société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits. Par ailleurs, elle ne pourra être tenue pour responsable des interruptions de service dues à des cas de force majeure.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site thieryarmand.com, y compris les textes, images et logos, sont la propriété exclusive de la société. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
Article 12 – Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.
Article 13 – Acceptation
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
